LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
STATUT DE L’ASSOCIATION
Article 1er: DENOMINATION
L’association dite TE PU ATI TI’A fondée le 20 février 2002 est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents.
Article 2 : OBJET
Elle a pour objet de faciliter la transmission de l’héritage culturel à l’enfant, de conduire des programmes éducatifs, sportifs de loisirs et jeunesse se rapportant à l’environnement, à la science, la culture et les arts traditionnels.
Elle a pour mission de :
- Collecter tout élément faisant partie des traditions orales.
- Réclamer la restitution des éléments et biens culturels qui lui sont liés.
- D’organiser collaborer ou participer à l’organisation de toute manifestation ou concours à caractère éducatif, culturel sportif et récréatifs
- De veiller à la préservation de ces derniers et à ce que toute diffusion et ou exploitation de ses biens par une tierce personne ou collectivité obtienne son aval après délibération.
- Afin de faciliter la réalisation de cet objet Te Pu ‘Ati Ti’a pourra de façon habituelle organiser des ventes des différents produits issus de l’association.
Article 3 : DUREE
Sa durée est illimitée.
Article 4 : SIEGE SOCIAL
Elle a son siège social à Paopao, Pihaena, Berkeley BP 244 Maharepa 98728 Polynésie française.
Article 5 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION – COTISATIONS
L’association se compose de membres fondateurs, bienfaiteurs, donateurs et actifs.
Pour être membre, il faut avoir payé sa cotisation et reçu l’agrément du bureau.
La cotisation est fixée à 1000 francs par an.
Article 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l’association se perd par la démission ou par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par l’assemblée générale, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
Article 7 : BUREAU
L’association est administrée par un bureau composé de 12 membres, élus au scrutin secret pour deux ans par l’Assemblée générale.
Le bureau choisit parmis les élus, au scrutin secret un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un suppléant, un trésorier, un trésorier adjoint
Le renouvellement du bureau a lieu intégralement.
Article 8 : CONSEIL DES SAGES OU TOMITE TOOHITU
Un conseil des sages composé de membres reconnus pour leur notoriété culturelle ou artistique est présenté par le bureau et entériné par l’Assemblée générale.
Il est élu pour deux ans.
Tout poste laissé vacant sera renouvellé selon la même procédure.
Il s’engage à :
- informer, guider et conseiller le bureau dans toutes les activités et entreprises de l’association.
- participer aux activités
- enseigner,
- veiller au respect de nos traditions.
Il a un avis consultatif.
Article 8 bis : Organes de l’association
L’association Te pu Ati Ti’a comprend les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :
- L’assemblée générale
- Le Bureau
- Le Comité des sages
- Les commissions de tout genre.
Article 9 : REUNIONS DU BUREAU – PROCES VERBAUX
Le bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
La présence de la majorité absolue des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Ils sont transcrits sans blanc ni ratures sur un registre spécial.
Article 10 : INTERDICTION DE RETRIBUTION DES FONCTIONS DES MEMBRES
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale de l’Association comprend les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Bureau ou sur la demande du quart de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Bureau.
Le rapport et les comptes sont disponibles auprès du Bureau.
Article 12 : POUVOIRS DU PRESIDENT
Les dépenses sont ordonnancées par le Président et le trésorier. Le président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 13 : COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.
Article 14 : DECLARATIONS
Un membre du Bureau chargé de la représentation de l’Association doit faire connaître dans les trois mois à Monsieur le Haut Commissaire de la République française (Haut Commissariat, DRCL – B.P 115 Papeete TAHITI – Tél. 54 27 00) :
- tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’Association,
- ainsi que les modifications apportées à ses statuts.
Il est également chargé de la déclaration de création de l’Association à Monsieur le Haut Commissaire de la République en Polynésie Française (Haut Commissariat, DRCL – B.P 115 Papeete TAHITI – Tél. 54 27 00) et de la publication (dans un délai d’un mois) au Journal Officiel de la Polynésie Française d’un extrait des statuts contenant notamment : le nom de l’Association, son siège social, son objet et la composition de son bureau.
Ces modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial.
Si l’Association reçoit une aide sous quelque forme que ce soit d’une collectivité ou personne publique (Etat – Territoire – Commune etc…), les registres de l’association et ses pièces de comptabilité seront présentées sans déplacement sur simple demande du représentant de cette collectivité ou de toute personne déléguée ou accréditée pour agir en son nom.
Article 15 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net, conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à Monsieur le Haut Commissaire de la République en Polynésie Française (Haut Commissariat, DRCL – B.P 115 Papeete TAHITI – Tél. 54 27 00).